Lex Iterata

Texte 2017011342

19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-5-2017
Numéro
2017011342
Page
54259
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-19/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex