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Texte 2017011269
9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris)
ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
16-3-2017
Numéro
2017011269
Page
35975
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex