1 MARS 2017. - Arrêté du chef du département de l'(agence de Gestion facilitaire) département ICT portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département ICT. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-3-2017
- Numéro
- 2017011262
- Page
- 39301
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-01/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
