Article 1er.Les actes suivants sont reconnus par le Roi comme actes de terrorisme :
L'attentat dans le métro, le 8 juin 2012, à Bruxelles (Belgique);
L'attentat au musée juif, le 24 mai 2014, à Bruxelles (Belgique);
L'attentat dans un supermarché, le 9 janvier 2015, à Paris (France);
L'attentat en rue, le 6 mars 2015, à Bamako (Mali);
L'attentat dans un musée, le 18 mars 2015, à Tunis (Tunisie);
L'attentat sur une plage, le 26 juin 2015, à Sousse (Tunisie);
L'attentat dans une salle de concert et d'autres lieux, le 13 novembre 2015, à Paris (France);
L'attentat dans un hôtel, le 20 novembre 2015, à Bamako (Mali);
L'attentat à l'aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek, le 22 mars 2016, à Bruxelles (Belgique);
L'attentat sur la voie publique, le 14 juillet 2016, à Nice (France);
L'attentat en rue, le 6 août 2016, à Charleroi (Belgique);
L'attentat en rue, le 5 octobre 2016, à Schaerbeek (Belgique);
L'attentat dans une discothèque, le 1er janvier 2017, à Istanbul (Turquie).
Art. 2.Le ministre qui a la Sécurité et de l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et la ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.