Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-03-2017, p. 38185)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point II.1.10 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au traitement de Zollinger-Ellison. - Groupe de remboursement. : A-125 ".
le point II.1.11 est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments destinés au post-traitement d'une ablation via radioféquence. - Groupe de remboursement. : A-126 ".
le point VI.4.3 est inséré, rédigé comme suit : " Les corticostéroides présentés en aérosol doseur. - Groupe de remboursement. : Cx-14 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
L04AX03 - Méthotrexate
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de la disposition de l'article 1er, 1°, c) et de l'article 1er, 3°, ag), qui produisent leurs effets le 1er février 2017.