Texte 2017011216

13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning thématique en matière de la stratégie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2019 et mise à jour au 03-09-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-3-2017
Numéro
2017011216
Page
38310
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-13/14
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/56, art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2021>

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