17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2017 et mise à jour au 14-08-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-3-2017
Numéro: 2017011145
Page: 39558
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-17/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2016
Texte modifié: 2016036267
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-06-30/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.