Texte 2017011143

17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de crédits budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 dans le cadre de moyens supplémentaires pour l'option conducteur poids lourds dans l'enseignement secondaire professionnel

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-3-2017
Numéro
2017011143
Page
37862
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-17/05
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
MBO-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CED 200
MBO-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CLD 200
FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH048 3300 CED 200
FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH048 3300 CLD 200
total 200 200 200 200

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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