Texte 2017011131

22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-3-2017
Numéro
2017011131
Page
37865
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-22/12
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Les Ministres qui ont l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.CONVENTION CADRE D'ALTERNANCE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2017, p. 37866)

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