Article 1er.La convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Les Ministres qui ont l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.CONVENTION CADRE D'ALTERNANCE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2017, p. 37866)