22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-3-2017
- Numéro
- 2017011131
- Page
- 37865
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-22/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Les Ministres qui ont l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.CONVENTION CADRE D'ALTERNANCE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2017, p. 37866)
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