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Lex Iterata
Texte 2017011109
28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-3-2017
Numéro
2017011109
Page
35609
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-28/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex