Texte 2017011066

22 FEVRIER 2017. - Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-3-2017
Numéro
2017011066
Page
35641
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-22/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-02-01/04, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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