Lex Iterata

Texte 2017011062

22 FEVRIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Dendermonde sur le site 'Woonzone voormalige textielfabriek - Plattenakker in Dendermonde'

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-3-2017
Numéro
2017011062
Page
34367
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex