Lex Iterata

Texte 2017011032

16 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-3-2017
Numéro
2017011032
Page
39111
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-16/21
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)