Lex Iterata

Texte 2017011011

20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-3-2017
Numéro
2017011011
Page
37850
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-20/14
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2017
Texte modifié
2009024263
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé " sont remplacés par les mots " l'article 69 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 " ;

il est complété par le 12°, rédigé comme suit :

" 12° soins bucco-dentaires. ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.