Texte 2017011011
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé " sont remplacés par les mots " l'article 69 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 " ;
2°il est complété par le 12°, rédigé comme suit :
" 12° soins bucco-dentaires. ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.