23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné " Place Communale " de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-3-2017
- Numéro
- 2017011005
- Page
- 31335
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-23/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé le règlement communal d'urbanisme zoné " Place communale " adopté définitivement par le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean en séance du 22 juin 2016.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
