Texte 2017011002

22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2008 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-3-2017
Numéro
2017011002
Page
34352
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-22/14
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2015
Texte modifié
2008035561
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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