Texte 2017010912

23 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités (Herculessleutel) pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-3-2017
Numéro
2017010912
Page
31582
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-23/07
Entrée en vigueur / Effet
23-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2016, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :

Associatie KU Leuven : 41,53 %
Associatie Universiteit Hogescholen Limburg : 3,66 %
Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen : 12,38 %
Associatie Universiteit Gent : 32,15 %
Universitaire Associatie Brussel : 10,28 %

Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Annexe.

Art. N1.Le tableau ci-dessous comprend les résultats, pour l'année budgétaire 2016, du calcul de la clé de répartition, selon la formule :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-03-2017, p. 31583)

Crédits 2016 (EUR)
Σ BOF EB0/1EE-G-2-AB/WT AB 1EE138 - BOF Généralités 129.083.000
EB0/1EE-G-2-AB/WT AB 1EE128 - Methusalem 18.190.000
EB0/1EE-G-2-AB/WT AB 1EE165 - Tenure Track 9.176.000
Total 156.449.000
Σ IOF EB0/1EE-G-2-AD/WT BA 1EE130 - IOF 27.138.000

Clé BOF 2016 (%) Clé IOF 2016 (%)
KU Leuven 40,91 45,12
UHasselt 3,73 3,25
UA 12,69 10,59
UGent 32,26 31,53
VUB 10,41 9,51

Clé de répartition de l'infrastructure derecherche de moyenne envergure 2016 (%)
KU Leuven 41,53 %
UHasselt 3,66 %
UA 12,38 %
UGent 32,15 %
VUB 10,28 %

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