16 FEVRIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Bruges comme site. 'woonzone voormalige vleeswarenfabriek in Brugge'(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-3-2017
Numéro: 2017010909
Page: 31341
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-16/09
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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