16 FEVRIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Bruges comme site. 'woonzone voormalige vleeswarenfabriek in Brugge'(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-3-2017
- Numéro
- 2017010909
- Page
- 31341
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-16/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
