22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-3-2017
- Numéro
- 2017010902
- Page
- 31039
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-22/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2017
- Texte modifié
- 2016036600
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2017.
