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Texte 2017010890
28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-3-2017
Numéro
2017010890
Page
31499
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-28/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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