Lex Iterata

21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 6-3-2017
Numéro: 2017010861
Page: 32514
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-21/95
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex