Texte 2017010830

1 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-2-2017
Numéro
2017010830
Page
30524
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-01/03
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2017
Texte modifié
20042023812004A02381
belgiquelex

Article 1er.Le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est abrogé.

Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Annexe.

Art. N1.Règlement organique de l'O.N.E.

(NOTE : pour le règlement organique, voir 2017-02-01/04)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.