Article 1er.Le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance est abrogé.
Art. 3.La Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Annexe.
Art. N1.Règlement organique de l'O.N.E.
(NOTE : pour le règlement organique, voir 2017-02-01/04)