1 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-2-2017
- Numéro
- 2017010825
- Page
- 30765
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-01/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2014
- Texte modifié
- 2005200959
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2014-2015.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
