Texte 2017010825

1 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-2-2017
Numéro
2017010825
Page
30765
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-01/05
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2014
Texte modifié
2005200959
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.