Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d'entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 17 janvier 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d'entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières
(NOTE : pour le règlement, voir 2017-01-17/06)