Lex Iterata

Texte 2017010770

7 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-2-2017
Numéro
2017010770
Page
28923
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-07/01
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2017
Texte modifié
2014024261
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, modifié par l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 sont apportées les modifications suivantes :

au point 2°, le nombre " 11,64 " est remplacé par le nombre " 10,46 " ;

au point 3° le nombre " 4,25 " est remplacé par le nombre " 0 " ;

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er mars 2017.