7 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-2-2017
- Numéro
- 2017010770
- Page
- 28923
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-07/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2017
- Texte modifié
- 2014024261
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, modifié par l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 2°, le nombre " 11,64 " est remplacé par le nombre " 10,46 " ;
2°au point 3° le nombre " 4,25 " est remplacé par le nombre " 0 " ;
Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er mars 2017.
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