27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 23-06-2017)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-2-2017
Numéro: 2017010767
Page: 30553
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-27/26
Entrée en vigueur / Effet: 27-10-2016
Texte modifié: 2008031068
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2017-05-11/20, art. 2, 002; En vigueur : 11-05-2017>

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