27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 23-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-2-2017
- Numéro
- 2017010767
- Page
- 30553
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-27/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-2016
- Texte modifié
- 2008031068
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2017-05-11/20, art. 2, 002; En vigueur : 11-05-2017>
