Texte 2017010741

26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-2-2017
Numéro
2017010741
Page
30175
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-26/35
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, le libellé et les règles d'application de la prestation 477573 sont remplacés par ce qui suit :

"Examen neuropsychologique

L'acte est réalisé par un médecin spécialiste en neurologie, en psychiatrie ou en gériatrie.

La partie technique de l'examen peut être réalisée par un psychologue compétent en neuropsychologie.

L'acte est indiqué pour le diagnostic d'une maladie d'Alzheimer accompagnée de troubles neurocognitifs légers.

L'acte dure au moins 45 minutes et recherche au moyen de tests validés et détaillés des déficits cognitifs dans les domaines :

a)la mémoire;

b)le langage;

c)l'attention;

d)le fonctionnement visuo-spatial;

e)les fonctions exécutives.

La prestation est cumulée à une prestation pour bilan diagnostic spécialisé de la démence (102933, 102992).".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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