21 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2017 et mise à jour au 12-05-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-3-2017
Numéro: 2017010733
Page: 31122
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-21/03
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2017-05-02/04, art. 3, 002; En vigueur : 16-05-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.