21 FEVRIER 2017. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2017 et mise à jour au 12-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-3-2017
- Numéro
- 2017010733
- Page
- 31122
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-21/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2017-05-02/04, art. 3, 002; En vigueur : 16-05-2017>
