Lex Iterata

Texte 2017010704

25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT- Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-2-2017
Numéro
2017010704
Page
28948
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-25/07
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'école fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert, annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT - Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT, est supprimée à la date du 1er septembre 2016.

Art. 2.Un emploi de directeur d'école fondamentale est maintenu à titre dérogatoire, jusqu'au 30 septembre 2016.

Art. 3.Un emploi de directeur d'école fondamentale est supprimé au 1er octobre 2016.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.