Lex Iterata

Texte 2017010702

9 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-2017
Numéro
2017010702
Page
26951
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-09/12
Entrée en vigueur / Effet
03-03-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. L'agréation de I'A.S.B.L. " Association des Ateliers d'Accueil, d'Ecole et de Production Audiovisuelle " en abrégé " AAAPA ", enregistrée sous le numéro d'entreprise 841.602.781 et dont le siège social est sis rue de la Poste 111 à 1030 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une durée de cinq ans à dater de la notification du présent arrêté.