2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-2-2017
- Numéro
- 2017010655
- Page
- 24177
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-02/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-01-11/01, art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2022>
