2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 14-2-2017
Numéro: 2017010655
Page: 24177
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-02-02/07
Entrée en vigueur / Effet: 24-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-01-11/01, art. 3, 002; En vigueur : 30-03-2022>

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