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Lex Iterata
Texte 2017010638
8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-2-2017
Numéro
2017010638
Page
24828
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-08/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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