Texte 2017010604
Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite, le transporteur " B&M All Service " bvba qui était chargé de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite dans les zones de transport Menen et Veurne-Diksmuide, est radié de la liste des transporteurs.
Art. 2.L'annexe 1re jointe au présent arrêté ministériel, est jointe à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1re. Liste des transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite
| Zone de transport | Dénomination | Numérod'entreprise | Adresse | Données de contact | Période de l'obligation de service public |
| Menen | Mobar vzw | 0870 940 036 | Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent | Tél. : 09 216 20 67Fax : 09 216 80 21E-mail: info@mobar.eu | du 01/01/2017 au 31/12/2021 |
| Veurne-Diksmuide | Taxi Deroo Bvba | 0442 383 049 | Stationsplein 48660 De Panne | Tél. : 0475 62 63 35Fax : 058 41 24 23E-mail: eddy@ziekenvervoerderoo.be | du 01/01/2017 au 31/12/2021 |