24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-2-2017
Numéro: 2017010587
Page: 23695
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-24/20
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201624-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
VR0-1VBA2ZZ-PR	VR0 VB000 0100	CED	448
VR0-1VBA2ZZ-PR	VR0 VB000 0100	CLD		448
VR0-1VEA2ZZ-WT	VR0 VE006 1211	CED			448
VR0-1VEA2ZZ-WT	VR0 VE006 1211	CLD				448
Total			448	448	448	448

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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