Lex Iterata

Texte 2017010587

24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-2-2017
Numéro
2017010587
Page
23695
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-24/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201624-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CED CLD CED CLD
VR0-1VBA2ZZ-PR VR0 VB000 0100 CED 448
VR0-1VBA2ZZ-PR VR0 VB000 0100 CLD 448
VR0-1VEA2ZZ-WT VR0 VE006 1211 CED 448
VR0-1VEA2ZZ-WT VR0 VE006 1211 CLD 448
Total 448 448 448 448

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.