2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'identification dans la base de données Osiris et la sécurisation de la signature électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 29-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-2-2017
- Numéro
- 2017010578
- Page
- 17941
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-02-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-04-04/34, art. 46,§2,4°, 002; En vigueur : 01-10-2019>
