23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-2-2017
- Numéro
- 2017010574
- Page
- 27987
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-23/75
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2015
- Texte modifié
- 2009036011
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2015.
Art. 3.Les ministres flamands ayant respectivement l'enseignement et la culture dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-02-2017, p. 27988)
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