Texte 2017010573

2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
9-2-2017
Numéro
2017010573
Page
19512
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-02-02/04
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La ville de Louvain est reconnue comme centre touristique.

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