Texte 2017010572

31 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
9-2-2017
Numéro
2017010572
Page
19512
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-31/04
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2017
Texte modifié
2012021044
belgiquelex

Article 1er.Les emplois des agents des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

Trappenvan de hiërarchie-Degrésde la hiérarchie Frans kader-Cadre français Nederlands kader-Cadre néerlandais Tweetalig kader-Cadre bilingue
Percentage der betrekkingen- Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen- Pourcentage d'emplois Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol- Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage der betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol- Pourcentage d'emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 50,14 % 49,86 %
4 50,14 % 49,86 %
5 50,14 % 49,86 %

Art. 2.L'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.