Lex Iterata

Texte 2017010559

18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de trois agréments de centres de validation des compétences

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-2-2017
Numéro
2017010559
Page
19908
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-18/06
Entrée en vigueur / Effet
18-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

- Centre IFAPME de Tournai, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 158/110516;

- Centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 165/110516;

- Centre IFAPME de Liège Huy Waremme, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 166/110516.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.