24 JANVIER 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZL et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le deuxième programme trimestriel 2017.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-2-2017
- Numéro
- 2017010526
- Page
- 17951
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-01-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
