26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du fipronil ou des néonicotinoïdes en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2019 et mise à jour au 17-01-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-2-2017
Numéro: 2017010522
Page: 20014
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-01-26/26
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-12-20/37, art. 3, 002; En vigueur : 27-01-2019>

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