Article 1er.Le Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2016-2021 est adopté tel qu'il figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le Plan de gestion de l'eau visé à l'article 1er inclut le Plan de gestion des risques d'inondation au sens de l'article de l'arrêté 7 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
Art. 3.Le Plan de gestion de l'eau visé à l'article 1er est accessible sur le site internet de Bruxelles Environnement, dans le thème " Eau ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2017, p. 32908)