22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé " FIAC-Horizon vzw "

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-2-2017
Numéro: 2017010497
Page: 19903
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-22/45
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2017
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé " FIAC-Horizon vzw " est abrogé.

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