22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé " FIAC-Horizon vzw "
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-2-2017
- Numéro
- 2017010497
- Page
- 19903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-22/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé " FIAC-Horizon vzw " est abrogé.
