Lex Iterata

Texte 2017010480

17 JANVIER 2017. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Herentals comme site 'Woonzone Roeselare'. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-2-2017
Numéro
2017010480
Page
20027
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-01-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex