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Texte 2017010477
12 DECEMBRE 2016. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016. - Avis rectificatif
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-2-2017
Numéro
2017010477
Page
19965
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex