Texte 2017010401
Article 1er.A l'article 7, paragraphe 1, premier alinéa, point 1° et point 2° de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, le chiffre "30" est remplacé par le chiffre "32".
Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 23, paragraphe 1, du même arrêté:
1°le mot "décembre" est remplacé par le mot "janvier";
2°un deuxième alinéa est ajouté, comme suit :
"Dans la période du 1er février 2017 jusqu'au 31 octobre 2017 inclus, il est interdit dans la zone-c.i.e.m. VIIa que les captures totales de soles réalisées par un navire de pêche dépassent une quantité égale à 500 kg.".
Art. 3.L'article 28 du même arrêté est complété par un paragraphe 12 :
" § 12. Dans la période du 1er février 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, il est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV, que les captures de turbot et de barbue d'un navire de pêche d'une puissance motrice inférieure ou égale à 221 kW dépassent une quantité égale à 150 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans la zone-c.i.e.m. en question.
Dans la période du 1er février 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus, il est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV, que les captures de turbot et de barbue d'un navire de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW dépassent une quantité égale à 300 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisés au cours de ce voyage en mer dans la zone-c.i.e.m. en question.".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2018.