Article 1er. 1° Il est émis, en 2017, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027";
2°La date d'émission est le 17 janvier 2017;
3°Le prix d'émission est fixé à 99,877 % de la valeur nominale;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
5°La date du paiement et de la livraison est le 24 janvier 2017.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 0,80 % l'an à partir du 24 janvier 2016.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2017 à 2027.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2027.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 0,80% - 22 juin 2027" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2017.