Lex Iterata

Texte 2017010385

12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-2-2017
Numéro
2017010385
Page
15799
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-12/29
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
2016035424
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées :

le point 5° est abrogé ;

dans le point 22° est inséré le membre de phrase ", Desteldonk, Mendonk, Gentbrugge" ;

dans le point 38° est inséré le membre de phrase ", Londerzeel " ;

le point 47° est remplacé par ce qui suit :

" 47° Noord-Antwerpen : Merksem, Schoten, Antwerpen (2030), Berendrecht, Ekeren, Stabroek " ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.