Texte 2017010380
Article 1er.Au chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 mai 2016, les modifications suivantes sont apportées:
1°Au chapitre "L.1. Colonne vertébrale", l'intitulé "L.1.8 Révision partielle" est complété par la prestation et les modalités de remboursement suivantes :
"181016-181020 Ensemble des accessoires, connecteurs, éléments d'attache ou de fixation d'un implant d'ancrage ou d'une cage, utilisés lors d'une révision partielle d'implants de la colonne vertébrale
| Catégorie de remboursement : I.D a | Liste nominative : / | Vergoedingscategorie: I.D a | Nominatieve lijst : / | ||
| Base de remboursement € 120 | Marge de sécurité (%) / | Intervention personnelle (%)0,00% | Vergoedingsbasis€ 120 | Veiligheidsgrens (%)/ | Persoonlijk aandeel (%)0,00% |
| Prix maximum/ | Marge de sécurité (€)/ | Intervention personnelle (€)€ 0,00 | Maximumprijs/ | Veiligheidsgrens (€)/ | Persoonlijk aandeel (€)€ 0,00 |
| Montant du remboursement € 120 | Vergoedingsbedrag€ 120 | ||||
| Condition de remboursement: / ". | Vergoedingsvoorwaarde: / ". | ||||
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2016.