13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'étape de 2016

Article 1er.En application de l'article 85, § 5, alinéa 2, du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, la liste des communes est fixée comme suit :

1°Anvers ;

2°Baerle-Duc ;

3°Boom ;

4°Termonde ;

5°Dilsen-Stokkem ;

6°Duffel ;

7°Genk ;

8°Gand ;

9°Hamme ;

10°Courtrai ;

11°Kuurne ;

12°Lokeren ;

13°Maaseik ;

14°Maasmechelen ;

15°Malines ;

16°Menin ;

17°Messines ;

18°Olen ;

19°Schelle ;

20°Sint-Amands ;

21°Espierres-Helchin ;

22°Tamise ;

23°Furnes ;

24°Vilvorde ;

25°Wachtebeke ;

26°Wervik ;

27°Wezembeek-Oppem ;

28°Willebroek ;

29°Zelzate ;

30°Zwevegem ;

31°Zwijndrecht.

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour le logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.