Article 1er.En application de l'article 85, § 5, alinéa 2, du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, la liste des communes est fixée comme suit :
1°Anvers ;
2°Baerle-Duc ;
3°Boom ;
4°Termonde ;
5°Dilsen-Stokkem ;
6°Duffel ;
7°Genk ;
8°Gand ;
9°Hamme ;
10°Courtrai ;
11°Kuurne ;
12°Lokeren ;
13°Maaseik ;
14°Maasmechelen ;
15°Malines ;
16°Menin ;
17°Messines ;
18°Olen ;
19°Schelle ;
20°Sint-Amands ;
21°Espierres-Helchin ;
22°Tamise ;
23°Furnes ;
24°Vilvorde ;
25°Wachtebeke ;
26°Wervik ;
27°Wezembeek-Oppem ;
28°Willebroek ;
29°Zelzate ;
30°Zwevegem ;
31°Zwijndrecht.
Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour le logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.